Nous vous informons du renouvellement de la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) propre aux activités de la plasturgie. Cette nouvelle CNO que vous trouverez en pièce jointe d’une durée de 4 ans est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.
Cette CNO signée entre la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs), UCAPLAST et la Fédération de la Plasturgie permet aux PME dont l’effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la Caisse en région ou la CGSS. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d’une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.
Les entreprises de moins de 200 salariés entrant dans le code risque 252HK (voir page 9 de l’accord) peuvent bénéficier de cette nouvelle CNO et des subventions qui l’accompagnent, si le contrat de prévention intègre l’un des objectifs ou l’une des priorités définis ci-dessous :
Les objectifs principaux de prévention porteront sur :
- L’amélioration des atmosphères de travail en lien avec le risque chimique, dont le risque CMR.
- La prévention des risques liés à la manutention et aux manipulations et le renforcement de la sécurité des voies de circulation et des aires de stockage.
- La prévention des risques liés aux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
- La diminution des niveaux de bruit des ateliers et des postes de travail.
Les priorités visées sont principalement l’investissement :
- Dans la réalisation de mesures des atmosphères de travail, en lien avec les risques chimique et incendie/explosion, dans les lieux et aux postes de travail, et dans l’installation de systèmes tels que dispositifs de captage à la source des polluants, traitement de l’air, …
- Dans la mise en œuvre de moyens de Manutentions tels que :
- Aménagement de poste de chargement/déchargement/conditionnement,
- Systèmes de manutention dédiés (robots, potences…, à l’exception des chariots automoteurs et matériels assimilés),
- Dans l’amélioration des circulations dans l’entreprise par l’élaboration, la création, la matérialisation ou l’amélioration de plans de circulation et des aires de stockage, par des mesures telles que :
- la séparation des flux,
- la réfection des sols et la pose de revêtements adaptés,
- la signalisation horizontale et verticale,
- l’éclairage des zones de circulation
- l’installation de dispositifs de prévention des chutes de hauteur et d’éboulement de produits
- Dans la réalisation d’études et aménagement de postes de travail ou d’équipements de travail pour prévenir la survenance d’accidents, de lombalgies, de troubles musculo-squelettiques.
- Dans la réalisation d’études et aménagement de postes de travail, pour prévenir l’exposition au bruit tels que l’encoffrement de machine, l’insonorisation des locaux et l’exposition aux vibrations.
- Dans l’amélioration de la sécurité d’utilisation et des conditions d’interventions sur les machines et équipements de travail.
Le contrat de prévention devra également intégrer une formation à la prévention des risques professionnels de l’employeur et éventuellement de ses salariés ainsi qu’un engagement de communication et de valorisation sur la mesure prioritaire ou la mesure innovante ou exemplaire aidée par le contrat.